INTRODUCTION

Contexte du guide
0.1. L’élaboration de ce guide d’audit de conformité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la « suggestion n°2 » de la 18ème réunion annuelle statutaire des Présidents des Cours des comptes des États membres et des Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA portant sur la relecture et la mise à jour des manuels de vérification à l’usage des Cours des comptes des pays membres de l’UEMOA.
 

0.2. La nécessité et l’urgence d’élaboration et de mise en œuvre de ce guide interviennent dans un contexte où :
- des innovations ont été prescrites dans les six (6) Directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques, au sein de l’UEMOA et dont la mise en application est prévue pour au plus tard le 31 décembre 2017 ;
- l’adhésion aux normes ISSAI dans leurs travaux de vérification des Juridictions Financières de l’espace UEMOA.
 

Objectifs du guide
 

0.3. L’objectif général poursuivi par l’Union est d’améliorer les capacités de contrôle des ISC des États membres et d’harmoniser les systèmes de contrôle en vigueur.
 

0.4. Cet objectif général s’est décliné en deux objectifs spécifiques :
- offrir, en conformité avec le cadre harmonisé de gestion des finances publiques et les normes ISSAI, un cadre de référence commun aux ISC pour le contrôle juridictionnel et les audits financier, de conformité et de performance ;
- actualiser les procédures contenues dans les deux (2) tomes du Manuel de vérification en vue de les adapter aux missions de contrôle des ISC des États membres de l’UEMOA.
 

Élaboration du guide
 

0.5. Dans le cadre des travaux d’harmonisation des procédures et de fixation de normes communes de contrôle dans l’espace communautaire effectués conformément aux dispositions de l’article 69 (modifié) du Traité de l’UEMOA, les Présidents des Juridictions Financières des États membres et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA ont retenu l’élaboration de quatre (4) composantes du guide de vérification à l’usage des Juridictions Financières de l’espace UEMOA consacrées respectivement au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité, à l’audit financier et à l’audit de performance.
 

0.6. Pour la supervision et le contrôle technique des travaux un Comité de pilotage a été mis en place et composé des membres suivants, nommés sur proposition des Juridictions Financières des États concernés :
- M. ADJA Brokoune Soumayé Vincent, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, Président, en sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA ;
- M. NDIAYE Oumar, Cour des comptes du Sénégal, Rapporteur, en sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence du Conseil des Ministres de l’UEMOA ;
- Mme BIO TCHANE MAMADOU Ismath, Cour des comptes du Bénin, membre ;
- M. BOUDA Justin Jean Baptiste, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;
- M. ACKA Sohuily Félix, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ;