Soumis par UEMOA1 le May 12

INTRODUCTION

Contexte du guide

0.1. L’élaboration de ce guide d’audit de conformité s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la « suggestion n°2 » de la 18ème réunion annuelle statutaire des Présidents des Cours des comptes des États membres et des Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA portant sur la relecture et la mise à jour des manuels de vérification à l’usage des Cours des comptes des pays membres de l’UEMOA.
 

0.2. La nécessité et l’urgence d’élaboration et de mise en oeuvre de ce guide interviennent dans
un contexte où :

  • des innovations ont été prescrites dans les six (6) Directives du cadre harmonisé de
    gestion des finances publiques, au sein de l’UEMOA et dont la mise en application est
    prévue pour au plus tard le 31 décembre 2017 ;

  • l’adhésion aux normes ISSAI dans leurs travaux de vérification des Juridictions Financières
    de l’espace UEMOA.

Objectifs du guide

0.3. L’objectif général poursuivi par l’Union est d’améliorer les capacités de contrôle des ISC des
États membres et d’harmoniser les systèmes de contrôle en vigueur.
 

0.4. Cet objectif général s’est décliné en deux objectifs spécifiques :

  • offrir, en conformité avec le cadre harmonisé de gestion des finances publiques et les
    normes ISSAI, un cadre de référence commun aux ISC pour le contrôle juridictionnel et
    les audits financier, de conformité et de performance ;

  • actualiser les procédures contenues dans les deux (2) tomes du Manuel de vérification
    en vue de les adapter aux missions de contrôle des ISC des États membres de l’UEMOA.

Élaboration du guide

0.5. Dans le cadre des travaux d’harmonisation des procédures et de fixation de normes communes
de contrôle dans l’espace communautaire effectués conformément aux dispositions de
l’article 69 (modifié) du Traité de l’UEMOA, les Présidents des Juridictions Financières des
États membres et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA ont retenu l’élaboration
de quatre (4) composantes du guide de vérification à l’usage des Juridictions Financières de
l’espace UEMOA consacrées respectivement au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité,
à l’audit financier et à l’audit de performance.
 

0.6. Pour la supervision et le contrôle technique des travaux un Comité de pilotage a été mis en
place et composé des membres suivants, nommés sur proposition des Juridictions Financières
des États concernés :

  • M. ADJA Brokoune Soumayé Vincent, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, Président, en
    sa qualité de Représentant de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de
    sa nomination, la Présidence de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de
    l’UEMOA ;

  • M. NDIAYE Oumar, Cour des comptes du Sénégal, Rapporteur, en sa qualité de Représentant
    de la Juridiction Financière de l’État assurant, à la date de sa nomination, la Présidence
    du Conseil des Ministres de l’UEMOA ;

  • Mme BIO TCHANE MAMADOU Ismath, Cour des comptes du Bénin, membre ;

  • M. BOUDA Justin Jean Baptiste, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;

  • M. ACKA Sohuily Félix, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, membre ;

  • M. SANCA Adelino Francisco, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;

  • M. SOW Abdoulaye, Section des comptes de la Cour suprême du Mali, membre ;

  • M. TANKO MAGAGI Oumarou, Cour des comptes du Niger, membre ;

  • M. BAKHOUM Babacar, Cour des comptes du Sénégal, membre ;

  • M. TCHAKEI Essowavana, Cour des comptes du Togo, membre ;

  • M. MEYISSO Kwame, Cour des comptes de l’UEMOA, membre ;

  • M. ADISSIN Sègnon Yves-Marie, Cour des comptes de l’UEMOA, membre.
     

0.7. Le Secrétariat technique du Comité de pilotage est assuré par M. DIENE Mbaye, Cour des
comptes de l’UEMOA.
 

0.8. Pour le développement de ces guides de vérification, quatre (4) Comités Techniques composés
des experts et praticiens dans les Cours des comptes des pays membres de l’UEMOA ont été
institués sur proposition du Comité de pilotage à l’issue de sa réunion tenue à Abidjan (Côte
d’Ivoire) du 16 au 17 juillet 2018.
 

0.9. Le présent guide relatif à l’audit de conformité a été élaboré par le Comité Technique n°2
(CT2 – Audit de conformité) composé de :

  • M. Ousmane SANON, Cour des comptes de Côte d’Ivoire, Président ;

  • M. Serge B. BATONON, Cour des comptes du Bénin, Rapporteur ;

  • Mme Goundo SAKILIBA, Section des comptes de la Cour suprême du Mali, membre ;

  • M. Ahossou Houssimé AKOMAKLO, Cour des comptes du Togo, membre ;

  • M. Oscar PEREIRA ALVARO, Cour des comptes de Guinée-Bissau, membre ;

  • M. Florent Désiré PARE, Cour des comptes du Burkina Faso, membre ;

  • M. Adamou SEYDOU, Cour des comptes du Niger, membre ;

  • M. René Pascal DIOUF, Cour des comptes du Sénégal, membre.
     

0.10. Le Secrétariat technique du CT2 a été assuré par OUÉDRAOGO/FAYAMA Rachel, Cour des
comptes de l’UEMOA.
 

0.11. Le processus d’élaboration du guide a été lancé par la Cour des comptes de l’UEMOA, à Dakar
(Sénégal) lors de la réunion du 13 au 17 mai 2019 des Comités techniques chargés des travaux
de relecture et de mise à jour des manuels de vérification à l’usage des Cours des comptes
de l’espace UEMOA.
 

0.12. À l’instar des autres Comités, le CT2 a eu comme tâches :

  • d’identifier et d’analyser la documentation, les normes professionnelles et les meilleures
    pratiques concernant l’audit de conformité ;

  • de définir la table des matières détaillée du guide d’audit de conformité ;

  • d’identifier les étapes clés à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux du CT2 ;

  • de procéder à la planification et à l’organisation des étapes futures ;

  • d’arrêter le calendrier prévisionnel d’exécution des activités du CT2.

 

0.13. À l’issue des travaux, les extrants suivants ont été dégagés :

  • une table des matières détaillée ;

  • une répartition des parties à rédiger par chaque membre ou groupe ;

  • un calendrier d’exécution des tâches de rédaction.
     

0.14. La centralisation des diverses contributions et les commentaires des membres du Comité
ont été assurés par le Rapporteur du Comité.

Référentiels de base

0.15. Le guide a pour référentiels de base les principaux documents et textes suivants :

  • Le manuel de mise en oeuvre des ISSAI en matière d’Audit de conformité ;

  • le cadre de prises de position professionnelles de l’INTOSAI en matière d’Audit de
    conformité ;

  • la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence ;
    dans la gestion des finances publiques ;

  • la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances ;

  • la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;

  • les deux tomes du manuel de vérification à l’usage des Cours des comptes des États
    membres de l’UEMOA (2003).
     

Structure du guide

0.16. Le guide comprend six (6) chapitres :

  • Chapitre 1 : Cadre de l'audit de conformité

  • Chapitre 2 : Procédures des missions d’appréciation directe

  • Chapitre 3 : Procédures des missions d’attestation

  • Chapitre 4 : Règles applicables au contrôle de l’exécution de la loi de finances

  • Chapitre 5 : Règles spécifiques applicable à la déclaration générale de conformité

  • Chapitre 6 : Contrôle des organismes privés bénéficiant d’un concours public ou faisant
    appel à la générosité publique
     

0.17. Des annexes constituées de modèles complètent le présent guide.

Le livre