Soumis par UEMOA2 le May 12

AVANT PROPOS

Le guide d’audit de conformité, adopté par la Décision n°04/2024/CM/UEMOA du 11 juillet 2024 du Conseil des Ministres de l’UEMOA, s’inscrit dans la volonté des États membres de renforcer les capacités de contrôle des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) et d’harmoniser les méthodes en vigueur. Conçu en conformité avec le cadre harmonisé de gestion des finances publiques et les normes ISSAI, il constitue un outil de référence pour l’exercice du contrôle juridictionnel et la conduite des audits financier, de conformité et de performance. Approuvé lors de la 23ème réunion annuelle statutaire des Présidents des Cours des comptes et des Conseillers de la Cour des comptes de l’UEMOA, ce guide expose les procédures d’appréciation directe et d’attestation, le contrôle de l’exécution de la loi de finances, la déclaration générale de conformité, ainsi que le contrôle des organismes privés bénéficiant d’un concours public ou recourant à la générosité publique. Je tiens à saluer le travail accompli par le Comité de pilotage et le Comité technique n° 2 pour l’élaboration de ce document et à exprimer ma reconnaissance aux Juridictions financières de la France et du Royaume du Maroc pour leur précieuse collaboration. Ce guide constitue à n’en point douter un instrument de référence essentiel pour renforcer la cohérence, la transparence et l’efficacité des Juridictions financières de notre Union, au service d’une gouvernance publique plus performante et durable. 

 Sègnon Yves-Marie ADISSIN 

Président de la Cour des comptes de l’UEMOA